Article 1 – Définitions 

• « Client » : la personne physique ou morale qui commande les services de formation auprès du Formateur. 
• « Formateur » : la personne physique qui fournit des services de formation au Client. 
• « Formation » : les services fournis par le Formateur au Client, incluant, sans s’y limiter, la dispensation de cours de formation. 

Article 2 – Champ d’application 

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de services de formation par le Formateur au Client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire écrit entre les parties. 

Article 3 – Modalités de validation des acquis 

• Entretien individuel en début et fin de formation avec le formateur référent. Point sur l’évolution du stagiaire à mi-parcours. Remise d’un bilan pédagogique et d’un certificat en fin de formation. 

Article 4 – Devis 

• Les devis sont valides pendant une période de 1 mois à compter de leur date d’émission. 

Article 5 – Prix 

• Les prix des services de formation sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont exprimés en euros, TVA non applicable. 
• Un accompte peut être demandé à l’inscription. Le montant de celui-ci sera déduit du montant à payer en fin de prestation. 

 Article 6 – Modalités de paiement 

• Le Client est responsable du paiement des formations. Les formations peuvent être partiellement ou totalement prises en charge par l’OPCO dont relève le Client. 
• Pour bénéficier de cette prise en charge, le Client devra informer le Formateur de son intention de solliciter une prise en charge OPCO lors de la signature du devis et transmettre les justificatifs nécessaires. Le Formateur accompagnera le Client dans ses démarches. 
• Si facturation au Client : Des factures d’avancement seront émises chaque mois, correspondant au nombre de formations effectuées. Ces factures sont payables sous 7 jours. 
• En cas de non-paiement, le Formateur se réserve le droit de suspendre les formations jusqu’au paiement intégral. 

Article 7 – Engagement des Parties 

• Les deux parties s’engagent à collaborer activement pour assurer le bon déroulement de la formation. Le Client s’engage à fournir les informations et ressources nécessaires, et le Formateur s’engage à dispenser les cours avec professionnalisme. 

Article 8 – Incapacité de Travail 

• En cas d’incapacité de travail du Formateur, celui-ci s’engage à informer immédiatement le Client et à reprogrammer les cours manqués. 

Article 9 – Confidentialité 

• Les deux parties conviennent de traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des services de formation. 

Article 10 – Responsabilité 

• Le Formateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé au Client ou à un tiers résultant des services de formation. 

Article 11 – Force Majeure 

• Ni le Formateur ni le Client ne seront responsables en cas de manquement à leurs obligations résultant d’un cas de force majeure. 
• L’élève ou l’entreprise cocontractante s’engage à réaliser l’ensemble des heures prévues par la convention. En cas d’absences justifiées (certificat médical, raisons graves ou demande de report dans les limites prévues par la convention), les heures manquées seront reportées. En cas d’absences non justifiées et de manque d’assiduité, l’entreprise cocontractante s’engage à payer à l’organisme de formation l’ensemble des heures prévues par la convention, même si l’OPCO ne les prend pas en charge. 
• Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation du fait de l’organisme de formation, celui-ci doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues. 

Article 12 – Mode de régularisation en cas de non-réalisation totale ou partielle de la formation 

• L’élève ou l’entreprise cocontractante s’engage à réaliser l’ensemble des heures prévues par la convention. En cas d’absences justifiées (certificat médical, raisons graves ou demande de report dans les limites prévues par la convention), les heures manquées seront reportées. En cas d’absences non justifiées et de manque d’assiduité, l’entreprise cocontractante s’engage à payer à l’organisme de formation l’ensemble des heures prévues par la convention, même si l’OPCO ne les prend pas en charge. 
• Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation du fait de l’organisme de formation, celui-ci doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues. 

 Article 13 – Annulation 

• En cas d’annulation de la formation par le Client, celui-ci devra en informer le Formateur par écrit au moins 7 jours avant la date prévue de début de la formation. Les conditions d’annulation sont les suivantes : 
• Si l’annulation survient au moins 14 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera appliqué. 
• Si l’annulation survient entre 14 et 3 jours avant le début de la formation, le Formateur se réserve le droit de facturer 50% des frais de formation. 
• Si l’annulation survient moins de 3 jours avant le début de la formation ou après le début de la formation, 100% des frais seront dus. 
• Les frais déjà engagés par le Formateur pour la préparation de la formation (matériel, réservation de salle, etc.) seront déduits des remboursements éventuels. 
• Toute formation annulée après son commencement sera facturée en totalité. 

Article 14 – Différends éventuels 

• En cas de litige entre la société EnglishLab et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon. 

Article 15 – Modalités de déroulement (présentiel, à distance, mixte, en situation de travail) et de suivi 

1. Modalités de déroulement 

• La formation peut se dérouler en présentiel, à distance, ou en mode mixte. Des feuilles de présence seront signées par les stagiaires et le formateur à chaque session pour justifier la réalisation de la formation. 
• S’il le juge nécessaire, le Formateur pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 

1. Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

• Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. 
• Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. 

 Article 16 – Traitement des données personnelles et RGPD 

Les données personnelles recueillies sont utilisées à des fins de traitement commercial et administratif. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à votre responsable de centre. 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

• L’utilisation du site https://www.englishlab.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.englishlab.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

2. Accessibilité

• Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.englishlab.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

3. Modification

• Le site web https://www.englishlab.fr est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

4. Propriété Intellectuelle

• Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans l’autorisation écrite de EnglishLab.